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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMILL
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PROMILL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMILL
PROMILL, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98764291
Date de dépôt :
15/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/12/2028

Présentation de la marque PROMILL

Déposée le 15 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMILL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROMILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMILL domicilié(e) RN 12 - 28410 - SERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 669 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PROMILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMILL arrivera à expiration en date du 15 décembre 2028.

PROMILL a également déposé les autres marques suivantes : PROMILL


PROMILL, Société par actions simplifiée à associé unique - RN 12 - 28410 - SERVILLE - France - SIREN 483669271


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 août 2008 n°2381566 - Publication au BOPI 2008-08-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Inscription le 20 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743710 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701192 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

Errata sur les renouvellements - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Appareils et installations de pressage et de broyage à usage industriel, machines tournantes. Réparation et maintenance d'appareils et d'installations de pressage et de broyage à usage industriel. Etude et conception de broyeurs et de presses à usage industriel ; étude et conception de pièces détachées constitutives d'appareils et d'installations de pressage et broyage à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.